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Conditions Générales de Location

Capacité de l’appartement

Le nombre de personnes occupant l’appartement ne doit absolument pas dépasser le nombre de couchage indiqué sur la fiche technique du bien loué. Aucune dérogation ne sera donnée. Ceci pour garantir un confort maximum à nos clients.

Utilisation des lieux

Une fois le contrat de location signé par les deux parties, le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :

L’appartement ne sera occupé que pour des fins privées durant son séjour touristique ou professionnel. En aucun cas il ne pourra être utilisé pour une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

L’appartement devra être occupé par le signataire du contrat et ses accompagnants dans la limite du nombre de personnes que peut accueillir le lieu. Une pièce d'identité des locataires sera demandée à leur arrivée.

Le locataire et ses accompagnants s’engagent à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble. Les règles de co-propriétés sont applicables au locataire.

Dans le cas d’une plainte pour nuisance, seule la responsabilité du locataire est engagée. En cas de nuisance constatée, il pourra être exigé à la demande tout plaignant à un dédommagement, éventuellement retenu sur la caution, et le départ du locataire pourra être demandé sans que ce dernier puisse demander le remboursement du solde du séjour. 

Toutes les dégradations intentionnelles ou non causées par le locataire et les pertes de clés durant son séjour lui seront facturées.

L'établissement O'Lord ne pourra être tenu responsable des coupures d’eau ou électricité.

Le locataire a pour obligation de rendre l’appartement dans l’état où il l’a trouvé. Dans le cas contraire, il autorise l'établissement à engager à ses frais les dépenses nécessaires pour la liberation ou la remise en l’état des locaux.

Dans le respect de la santé de chacun, tous nos appartements sont non fumeurs. Nous vous demanderons donc de respecter ce choix pour un meilleur environnement. Une retenue sur la caution pourra être faite pour ménage complémentaire et/ou desenfumage des rideaux, tapis, textiles.

Réclamations et Médiation:

En cas de réclamation sur les prestations et services fournis et après avoir saisi la direction de PARIS AUTREMENT et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur JP Teyssier, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel, Médiation Tourisme et Voyage (MTV) : Le médiateur : Jean-Pierre TEYSSIER Coordonnées : info@mtv.travel / 01.42.67.96.68 Informations : www.mtv.travel

 

2- Conditions supplémentaires des contrats de location

Confirmation par acompte 

A la réservation, il est demandé de verser un acompte de 25% du montant global de votre location afin de confirmer celle-ci. Le montant à payer est détaillé en ligne. L’acompte peut être payé de différentes façons :

par un paiement sécurisé en ligne par carte de crédit (auprès de notre établissement bancaire HSBC). Par ce paiement, la réservation est immédiatement confirmée,

Par un virement bancaire à Paris Autrement sur le compte ouvert à la Banque CREDIT AGRICOLE, 14 RUE DES MARTYRS 75009 Paris:

RIB pour virement France : 18206 00245 60235472776 36

Compte IBAN pour virements internationaux : n°FR76 1820 6002 4560 2354 7277 636
CODE BIC AGRIFRPP882

Si vous choississez le virement bancaire ou le mandat cash, votre réservation sera maintenue 48h en l'attente du paiement. Après 48h, si le paiement n'est pas fait, l’option tombe et les disponibilités de l’appartement ne seront plus garanties.

Un courriel en retour vous confirmera la réservation de votre appartement et sera joint la facture détaillée.

Paiement du solde de votre séjour

15 jours avant votre arrivée vous recevrez un mail, vous demandant le règlement du solde de votre séjour. Il pourra se faire de 3 façons :

Paiement en ligne via un système sécurisé.

Par un virement bancaire à Paris Autrement sur le compte ouvert à la Banque CREDIT AGRICOLE, 14 RUE DES MARTYRS 75009 Paris:

RIB pour virement France : 18206 00245 60235472776 36

Compte IBAN pour virements internationaux : n°FR76 1820 6002 4560 2354 7277 636

CODE BIC AGRIFRPP882

Le solde pourra également être payé le jour de votre arrivée en espèces (en euros uniquement), ou par carte de crédit.

Aucune carte d'accès à l'appartement ne sera remise sans le règlement complet de votre séjour.

Contrat

A la réception du paiement de votre séjour, vous recevrez par mail le contrat de location.

Dépôt de garantie

Une caution de 500 € vous sera demandée. Elle permet de prévenir l’appartement contre tous les dommages et les vols éventuels.  La caution permet également de recouvrir les éventuels impayés de loyers.
Le montant de la caution dépend de la superficie de l’appartement loué :

Comment s’acquitter du dépot de garantie?

 par une autorisation sur votre carte de crédit avant votre arrivée. Un email vous sera envoyé dans ce sens avant votre arrivée.

Il vous sera rendu intégralement si aucune dégradation ou dommage n’a été constaté dans l’appartement et s’il est rendu dans un bon état de propreté. Toute dégardation sera facturée et retenue sur le dépot de garantie.

Frais de dossier

30€ TTC pour frais de gestion vous seront facturés pour votre réservation. Cela nous permet de maintenir un haut niveau de service. Notre société ne vous facture pas en plus les frais pour mouvements bancaires.

Absence de délai de retractation:

En vertu de l'article L.121-17 du code de la consommation, le consommateur est infromé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de service d'hebergement autres qu'hebergement residentiel.

Conditions d’annulations

Si votre annulation intervient 5 jours avant votre date d’arrivée, les sommes versées vous seront intégralement restituées, déduction faite d’un montant de 30€ TTC pour frais de dossier. Si l'annulation intervient moins de 5 jours avant l'arrivée, aucune somme ne sera rendue. Nous devrons obligatoirement être informés de votre annulation de séjour par courrier ou par email. Les annulations par téléphone ne seront pas prises en compte.

Annulations du fait de l'etablissement O Lord

Dans le cas ou des impondérables (incendie – dégât – cambriolage etc…) rendraient l’appartement inaccessible, Paris Autrement s’engage à vous reloger dans un appartement de catégorie identique situé le plus proche possible de celui que vous aurez choisi sans que cela change quoi que ce soit en matière de date ou de prix. Dans l’hypothèse où se changement ne pourra se faire, l’intégralité des sommes perçues par nous vous seront remboursées. Une indemenité de 30 € sera alors versée par Paris Autrement au client.

Modifications à votre demande

Il s’agit de modifications faites sur la date d’arrivée, de départ ou d’appartement. Si la modification intervient 5 jours avant la date prévue d’arrivée aucun frais ne vous sera demandé. Aucune Modification ne sera acceptée en deçà des 5 jours avant votre arrivée.

Que comprennent les tarifs proposés ?

Les tarifs proposés s’entendent toutes charges et taxes liées à l’appartement comprises (eau - gaz - electricité - linge de maison – accueil). Le ménage de sortie est obligatoire.

Entrées – Sorties

Arrivée :

Notre réception est ouverte de 8h du matin à 23h. Nous garantissons que l'appartement sera prêt pour 14h. Si l’appartement n’est pas occupé la nuit précédente nous vous offrons la possibilité d’arriver avant 14h. Merci de contacter notre réception pour en faire la demande.

Départ :

Le check out doit se faire avant 11h.  

Bagagerie :

Nous mettons à disposition, pour nos clients, la bagagerie. Les bagages seront conservés gracieusement pour les clients le jour de leur arrivée et le jour de leur départ.

Au delà de 24 heures, la facturation suivante sera appliquée : 5 Euros par bagages et par jour.